Mentions Légales & Politique de confidentialité

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Nadège Gachet, propriétaire du site, domiciliée à Orléans (45000), met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons à les consulter le plus souvent possible.

Ce site est édité par Gachet Nadège, domiciliée à Orléans (45000). Pour toute demande, utiliser le formulaire de contact.

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Le site www.atelier-23.fr est hébergé par Ikoula, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 175-177 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.atelier-23.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales.

Une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par Nadège Gachet. Les dates et heures d’interruptions seront précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.atelier-23.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques. Si vous constatez une erreur ou une omission concernant des informations que nous aurons pu émettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail via le formulaire prévu à cet effet.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.atelier-23.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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4. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.atelier-23.fr appartient exclusivement à Nadège Gachet. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Le site www.atelier-23.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. Nous nous réservons également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de ce site ou à la législation applicable en France.

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5. Protection et traitement des données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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5.a. Collecte des données personnelles de l’utilisateur

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Quand l’utilisateur poste un commentaire ou envoie un message via le formulaire de contact, le site web www.atelier-23.fr mémorise son adresse IP, son adresse email ainsi que son nom ou pseudonyme.

Quand l’utilisateur demande à être prévenu par email d’une réponse à son commentaire, le site web www.atelier-23.fr mémorise son adresse email et son choix de notification.

Quand l’utilisateur consulte le site web www.atelier-23.fr, l’outil de statistiques de WordPress collecte des informations anonymes sur sa navigation.

5.b. Sécurisation des données 

Toutes les informations que l’utilisateur transmet via le site web www.atelier-23.fr sont stockées sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur Ikoula, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 175-177 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt.

La newsletter Atelier 23 est gérée par le service MailChimp, filiale de The Rocket Science Group, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000 Atlanta, GA 30308 USA.

5.c. Traitement des données

Toutes les informations recueillies sur le site web www.atelier-23.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme. Nadège Gachet s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@youbecom-agency.fr, ou en effectuant sa demande via le formulaire de contact du site www.atelier-23.fr.

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Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées un an. Les données figurant dans les commentaires seront quant à elles conservées pendant toute la durée d’existence du site web www.atelier-23.fr, sauf demande de suppression de votre part via le formulaire de contact du site www.atelier-23.fr.

6. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.atelier-23.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

7. Les produits ou services proposés par www.atelier-23.fr

En accord avec sa politique de communication, le site web www.atelier-23.fr a pour vocation d’informer l’utilisateur sur les services proposés par Nadège Gachet, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site web www.atelier-23.fr.

Atelier 23
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