Mentions Légales

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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Nadège Gachet, propriétaire du site, domiciliée à Orléans (45000), met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons à les consulter le plus souvent possible.

Ce site est édité par Gachet Nadège, domiciliée à Orléans (45000). Pour toute demande, utiliser le formulaire de contact.

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Le site www.atelier-23.fr est hébergé par Ikoula, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 175-177 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.atelier-23.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales.

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3. Limitations contractuelles

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4. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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5. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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6. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.atelier-23.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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