Conditions générales de vente

Préambule aux Conditions Générales de Vente de l’Ebook
La microentreprise Nadège Gachet (ci après : le Vendeur) propose à la vente aux acheteurs (ci-après : l’Acheteur) un ebook consacré à la créativité, sous format PDF protégé (ci-après : l’Ebook) intitulé Retrouver une créativité authentique et rédigé par Nadège Gachet, créatrice du blog www.atelier-23.fr (ci après : le Site).
Le Site est édité par Nadège Gachet, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 517646550, et dont le siège social est situé au 59 rue des Beaumonts, 45000 Orléans (France).
Le Site est joignable par email à l’adresse contact[at]atelier-23.fr

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et du téléchargement de l’Ebook, et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Ces CGV sont consultables et accessibles à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.

Article 2 : Dispositions générales
Le fait pour tout Acheteur de commander l’Ebook implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la conclusion de la commande.
L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de passer commande en toute tranquillité.
L’Acheteur déclare être majeur et en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou, s’il est mineur, agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par l’Acheteur au moment de la conclusion de ladite commande.

Article 3 : Prix
Le prix de l’Ebook est indiqué en Euros HT (le Vendeur étant dispensé de TVA du fait de son statut microentreprise).
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site du Vendeur sont à la charge de l’Acheteur.

Article 4 : Modalités de paiement et sécurité d’achat
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire via le site Paypal, ou directement via le compte Paypal de l’Acheteur. Paypal utilise un système sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont ainsi cryptées et brouillées de façon à ne pas pouvoir être lues pendant la transmission.
Le Vendeur ne stocke pas les informations liées à la carte de paiement de l’Acheteur : il conserve uniquement les données de sa commande afin de s’assurer de son traitement ainsi que de son règlement.

Article 5 : Commande
Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent être validées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et ne font preuve d’aucun caractère trompeur.
L’Acheteur reconnaît qu’il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

Article 6 : Confirmation de commande
À l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email un message de confirmation de celle-ci, accompagné d’un lien de téléchargement de l’Ebook, ainsi qu’un reçu.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande lui permettent de recevoir le message de confirmation de commande.
À défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter le Vendeur à l’adresse contact[at]atelier-23.fr avec les détails de la transaction et l’adresse email utilisée lors du paiement. L’Acheteur rétablira la situation le plus rapidement possible, avec les détails de la commande et le lien de téléchargement de l’Ebook.
Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans le message de confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
Un reçu est automatiquement édité suite au paiement et transmis par Paypal. Une copie est transmise au vendeur et enregistrée sur notre serveur. L’Acheteur peut demander ultérieurement, s’il le souhaite, à ce qu’une facture lui soit transmise au format PDF si ce format est préférable pour lui. Auquel cas la facture au format PDF lui sera transmise par email le plus rapidement possible.

Article 7 : Téléchargement
Le Vendeur recommande à l’Acheteur de télécharger l’Ebook dès réception du lien de téléchargement.
Le téléchargement est réalisé sous forme numérique et permet à l’Acheteur de récupérer et stocker l’Ebook sous format PDF sur ses appareils personnels.
L’Acheteur doit nécessairement disposer d’un ordinateur compatible, sur lequel doit être installé un logiciel permettant de lire l’Ebook dans les meilleures conditions.

Article 8 : Renoncement au droit de rétractation
En vertu de l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de contenus numériques, lequel est réputé ferme et définitif dès sa confirmation.
L’Acheteur renonce par conséquent au droit de rétractation pour le téléchargement de l’Ebook. À partir du moment où l’Acheteur a reçu le lien de téléchargement de l’Ebook commandé, il ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même s’il décide par la suite de renoncer au téléchargement dudit Ebook.
En cas de lien de téléchargement défectueux, le Vendeur s’engage à fournir un nouveau code sous réserve de justificatif de paiement via l’adresse contact[at]atelier-23.fr.

Article 9 : Garantie
Le Vendeur s’engage à délivrer un service conforme à l’utilisation normale qui doit être faite du contenu numérique.
Dans le cas où le lien de téléchargement ne serait pas fonctionnel ou quel que soit le problème rencontré avec le fichier téléchargé, le Vendeur encourage l’Acheteur à le contacter en expliquant de manière la plus détaillée possible le problème rencontré via l’adresse contact[at]atelier-23.fr.
Dans ce cas, le Vendeur procédera à l’échange du fichier numérique non conforme.

Article 10 : Responsabilité
L’Acheteur peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site du Vendeur (www.atelier-23.fr) des caractéristiques essentielles de l’Ebook.
Le Vendeur ne fournit à l’acheteur aucune garantie quant à l’adéquation de l’Ebook à ses besoins, attentes ou contraintes.
Le Vendeur ne garantit aucun résultat et se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée et inadéquate de l’Ebook et des conseils qu’il contient.
La responsabilité du Vendeur ne peut pas non plus être engagée en cas de dommage du réseau internet, du type perte de données, virus, interruption du service, intrusion ou autres problèmes involontaires et imprévisibles.

Article 11 : Propriété intellectuelle
Le contenu intégral (texte et illustrations) de l’Ebook reste la propriété exclusive du Vendeur.
L’achat de l’Ebook ainsi que son téléchargement ne donnent pas droit à l’Acheteur d’effectuer des copies de l’Ebook ni de le diffuser de manière publique ou privée.

Article 12 : Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte des données à caractère personnel relatives à l’Acheteur. Les données collectées sont strictement réservées à l’usage du Vendeur. Elles ne seront ni cédées ni vendues à un tiers.
Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion de la commande de l’Acheteur ainsi qu’aux relations commerciales entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles permettent de mettre à disposition toute mise à jour future de l’Ebook sans frais supplémentaire.
Conformément à la réglementation européenne relative aux données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en prenant contact via l’adresse contact[at]atelier-23.fr.

Article 13 : Durée
Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en vente de l’Ebook sur le Site www.atelier-23.fr.

Article 14 : Validité
Si une ou plusieurs stipulations de ces CGV sont déclarées non valides en application d’une loi, d’un règlement ou suite à une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une commande sera jugé conformément au droit français.

Atelier 23
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