Conditions générales de vente

Préambule aux Conditions Générales de Vente des Lectures

La microentreprise Nadège Gachet (ci après : Nadège Gachet) propose aux clients (ci-après : le Client) des lectures d’Annales akashiques (ci-après : les Lectures). Ces Lectures sont effectuées par Nadège Gachet, créatrice du site www.atelier-23.fr (ci-après : le Site).
En effectuant son paiement électronique, le Client confirme sa commande d’une Lecture et accepte d’être lié par les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV).
Le Site est édité par Nadège Gachet, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 517646550, et dont le siège social est situé au 59 rue des Beaumonts, 45000 Orléans (France).
Le Site est joignable par email à l’adresse [email protected].

Article 1 : Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Lectures proposées par Nadège Gachet. Ces CGV sont consultables et accessibles à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.

Article 2 : Dispositions générales

Le fait pour tout Client de commander une Lecture emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la conclusion de sa commande.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’engager en toute tranquillité.
Le Client déclare être majeur et en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou, s’il est mineur, agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Nadège Gachet constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Nadège Gachet se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de sa commande.

Article 3 : Prix

Le prix des Lectures est indiqué en Euros HT (Nadège Gachet étant dispensé de TVA du fait de son statut microentreprise).
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur sont à la charge du Client.

Article 4 : Modalités de paiement et sécurité d’achat

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire via PayPal. Les informations transmises sont cryptées et brouillées de façon à ne pas pouvoir être lues pendant la transmission.
Nadège Gachet ne stocke pas les informations liées à la carte de paiement du Client : elle conserve uniquement les données de sa commande afin de s’assurer de son traitement ainsi que de son règlement.
Le Client garantit à Nadège Gachet qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi ou qu’il en est le titulaire légal.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la commande, Le Client autorise Nadège Gachet à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué lors de la commande de sa Lecture.
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 2 jours à partir de la commande de sa Lecture. Passé ce délai, sa commande est considérée ferme et définitive et Nadège Gachet peut commencer le travail préparatoire à la Lecture.
Nadège Gachet se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

Article 5 : Les Lectures

Les caractéristiques essentielles des Lectures ainsi que leur prix sont mis à disposition du Client sur le Site et via des échanges d’emails si le Client désire davantage d’informations.
Les Lectures sont délivrées via Zoom et enregistrées à l’usage du Client.
Nadège Gachet s’engage à honorer la commande du Client conformément aux informations délivrées sur son Site, ou d’informer le Client de tout incident affectant la bonne délivrance de sa Lecture.

Article 6 : Droit de rétractation

Comme indiqué plus haut, le Client dispose de 2 jours de rétractation. Si le Client souhaite annuler sa commande d’une Lecture, il doit contacter Nadège Gachet sous deux jours maximum, à l’adresse [email protected] en précisant la raison de la rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, Nadège Gachet effectuera le remboursement intégral de toute somme réglée par le Client dans un délai de 72 heures.
Passé le délai susmentionné, la commande du Client est considérée comme ferme et définitive, et le Client se trouve dans l’obligation de faire le nécessaire pour y assister, sachant qu’en cas d’indisponibilité, la Lecture peut être reportée.

Article 7 : Garantie

Nadège Gachet s’engage à délivrer un service conforme à l’utilisation normale qui doit être faite du contenu numérique.
Dans le cas où un dysfonctionnement ou un problème serait rencontré pendant la durée des Lectures, Nadège Gachet fera tout son possible pour régler le problème dans les meilleurs délais et dans la mesure de ses compétences.

Article 8 : Responsabilité

Nadège Gachet ne fournit au Client aucune garantie quant à l’adéquation des Lectures à ses besoins, attentes ou contraintes. Le Client demeure l’unique responsable de ses progrès et de ses résultats durant et après sa Lecture. Sa participation active est nécessaire pour son propre succès et repose uniquement sur lui.
Nadège Gachet ne garantit aucun résultat et se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée et inadéquate des Lectures. Par ailleurs, Nadège Gachet ne peut être tenue responsable de la manière dont le Client interprète et utilise les informations délivrées dans les Lectures.
Nadège Gachet n’étant pas une professionnelle de la santé mentale, le Client est conscient qu’il doit utiliser son propre jugement pour déterminer s’il doit consulter un professionnel pour régler certaines problématiques éventuellement soulevées pendant les Lectures.
Le Client reconnaît qu’il utilise les services de Nadège Gachet à sa façon et que ces Lectures sont uniquement un service éducatif et informatif. Il libère Nadège Gachet de tous les dommages et intérêts qui pourraient résulter de l’utilisation inadéquate des Lectures.
La responsabilité de Nadège Gachet ne peut pas non plus être engagée en cas de dommage du réseau internet, du type perte de données, virus, interruption du service, intrusion ou autres problèmes involontaires et imprévisibles.

Article 9 : Protection des données personnelles

Nadège Gachet collecte des données à caractère personnel relatives au Client.
Les données collectées sont strictement réservées à l’usage de Nadège Gachet. Elles ne seront ni cédées ni vendues à un tiers.
Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion de la commande du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre Nadège Gachet et le Client.
Nadège Gachet respecte la vie privée de l’utilisateur et se conforme aux lois en vigueur sur la protection des données privées et des libertés individuelles, conformément à la réglementation européenne relative aux données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016. Le Client dispose par conséquent des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en prenant contact via l’adresse [email protected].
Les Lectures sont enregistrées à l’usage exclusif du Client, de façon à ce qu’il puisse les réécouter et en bénéficier pleinement. L’enregistrement des Lectures ne sera en aucun cas diffusé ou commercialisé, que ce soit pas le Client ou par Nadège Gachet.
Par ailleurs, Nadège Gachet s’engage à garder confidentielles toutes les informations personnelles et sensibles que lui délivre le Client pendant sa Lecture.

Article 10 : Durée

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en vente des Lectures sur le Site www.atelier-23.fr.

Article 11 : Validité

Si une ou plusieurs stipulations de ces CGV sont déclarées non valides en application d’une loi, d’un règlement ou suite à une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une transaction sera jugé conformément au droit français.